LES PANIERS DU VANNIER
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Paniers du Vannier les présentes mentions légales.
Le site Les Paniers du Vannier est accessible à l'adresse suivante : "https://delnoel77.wixsite.com/lespaniersduvannier". L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. L'éditeur du site :
Le site Les Paniers du Vannier est édité par :
NOËL Didier, artisan Vannier,
Domicilié à l'adresse suivant : 24 rue l'abbaye, 77120 Beautheil-Saints.
Téléphone : 06 89 47 21 65
Courriel : delnoel77@orange.fr
Siret : 531 032 506 00010
Immatriculé au numéro : RCS Meaux 531 032 506
B. Responsable de la publication :
La responsable de la publication est :
NOËL Marie
Adresse e-mail de contact : noelmaarie@gmail.com
C. L'hébergeur du site :
WixLe skite Les Paniers du Vannier est hébergé par :
Wix.com Inc.
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
D. Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Paniers du Vannier.
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site porte à la connaissance de l'utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, NOËL Didier ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NOËL Didier.
ARTICLE 6 - LITIGE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société NOËL Didier La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NOËL Didier à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres auteurs ou sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NOËL Didier. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
NOËL Didier est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de NOËL Didier.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : delnoel77@orange.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
ARTICLE 8 - LIEN HYPERTEXTES
Le site internet de NOËL Didier peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
NOËL Didier ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. NOËL Didier ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.